CGV
SAS ROASTING FACTORY
Groupe ETIENNE, 6 mail de la Méditerranée, PAE Heliopôle, 34550 Bessan
Article 1 - Préambule
ROASTING FACTORY est une SAS au capital de 50 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers (34) sous le numéro 749 901 310 000 21.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
– Par Téléphone : 04 30 41 11 05 (tarif local) du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h00, hors jours fériés.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :
– Par Courriel : [email protected]
– Par Téléphone : 04 30 41 11 05.
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
– Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.
– Nous écrire à l’adresse suivante : SAS Roasting Factory, Groupe ETIENNE®, 6 mail de la Méditerranée, PAE Heliopôle, 34500 BESSAN.
Le groupe ETIENNE® a mis en place et exploite le site « www.etienne-coffeeshop.com ». Le site « www.etienne-coffeeshop.com », est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
– La notice légale identifiant précisément le groupe ETIENNE®,
– Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
– Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
– La durée de validité de l’offre.
Vous êtes par principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services-client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 2 : Offres de SAS ROASTING FACTORY, groupe ETIENNE®
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Nos photographies ne sont pas contractuelles. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonnées ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Nous n’autorisons aucun achats en vue d’une revente à titre professionnel. Seuls les magasins franchisés, ETIENNE® ont l’expresse autorisation de revendre les produits vendus sur le site « www.etienne-coffeeshop.com » selon les règles et modalités du contrat de franchise.
Article 3 : Le traitement de la commande
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
La société Roasting Factory offre à ses clients la possibilité de commander en ligne, de retirer la commande et de payer en boutique ETIENNE via le système Click & Collect. Le client peut aller retirer et payer sa commande dans les boutiques suivantes :
- ETIENNE Coffee & Shop Angers – 11 rue des Poëliers – 49100 Angers – Tél : 02 41 17 93 99 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Avignon – C.C Cap Sud – 162 avenue Pierre Sémard – 84000 Avignon – Tél : 04 90 87 64 84 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Bayonne – 8 rue du Port de Suzeye – 64100 Bayonne – Tél : 05 59 20 47 31 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Bessan – 6 mail de la Méditerrannée, PAE Heliopôle – 34550 Bessan – Tél : 04 67 77 36 97 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Béziers – C.C Polygone – 3 Carrefour de l’hours – 34500 Béziers – Tél : 04 67 00 11 47 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Bordeaux Ginko – 90 avenue des 40 journaux – 33300 Bordeaux-Lac – Tél : 05 56 50 49 95 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Cap d’Agde – C.C Cap Shopping – Av. des Sergents – 34300 Cap d’Agde – Tél : 04 11 27 11 88 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Carcassonne – C.C Rocadest – 2 rue Joséphine Baker – 11000 Carcassonne – Tél : 04 68 79 24 61 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Castres – Place Jean Jaurès – Immeuble des Arcades – 81100 Castres – Tél : 05 63 71 74 75 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Castres Aushopping – C.C Aushopping – 10 rue Albert Calmettes – 81100 Castres – Tél : 05 63 62 89 28 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Evry – C.C. Régional Evry 2 – 2 Bd de l’Europe – 91000 Evry – Tél : 01 64 93 96 82 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop La Baule – 1 Place de la Victoire – 44500 La Baule-Escoublac – Tél : 02 59 16 17 21 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Laval – 2 Parvis des droits de l’homme – 53000 Laval – Tél : 02 43 67 17 16 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Lescar – C.C Carrefour – 8 rue Jean Jaurès – 64230 Lescar – Tél : 05 59 81 10 89 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Lyon Confluence – 226 quai Antoine Riboud – 69002 Lyon – Tél : 04 78 03 26 12 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Narbonne – 22 rue Jean Jaurès – 11100 Narbonne – Tél : 04 68 32 61 87 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Orange – C.C Orange Les Vignes – Rue Cinsault – 84100 Orange – Tél : 09 81 37 78 83 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Perpignan – C.C Salanca – Route du Barcarès – 66530 Claira – Tél : 04 68 50 01 37 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Rosny-sous-Bois – 7 rue Richard Gardebled – 93110 Rosny-sous-Bois – Tél : 09 78 80 64 87 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Rouen – 17-19 PLace du Vieux Marché – 76000 Rouen – Tél : 02 35 36 63 14 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Salaise-S/-Sanne (Green7) – Parc commercial Green7, N7 – 38150 Salaise-S/-Sanne – Tél : 04 74 85 18 60 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop St-Nazaire – 2 rue de la Paix – 44600 St-Nazaire – Tél : 09 80 68 00 20 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Vannes – Rue de la Porte Prison – 56000 Vannes – Tél : 02 97 42 81 07 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Vaulx-en-Velin – C.C Carré de Soie – 2 rue Jacquard – 69120 Vaulx-en-Velin – Tél : 04 78 52 42 77 – [email protected]
- ETIENNE Coffee & Shop Villeurbanne – 40 rue Henri Barbusse – 69100 Villeurbanne – Tél : 09 81 13 85 97 – [email protected]
Les commandes de Produits des Clients sont reçues par ROASTING FACTORY sur le Site et seront directement communiquées à la boutique ETIENNE Coffee & Shop sélectionnée, par email (Produits, quantités, prix de la commande). La boutique ETIENNE Coffee & Shop sélectionnée est engagée par la commande du Client, dès la réception de la notification l’informant de la commande du Client. Les Produits seront délivrés par la boutique ETIENNE Coffee & Shop sélectionnée, directement. Si le client finalise sa commande avant 12h00, il pourra retirer sa marchandise en boutique dès le lendemain à partir de 10h00; s’il finalise sa commande après 12h00, il pourra retirer sa marchandise dès le lendemain à partir de 14h. Les délais courts à compter de la validation de la commande. Le client réglera le montant de sa commande directement en boutique ; ROASTING FACTORY ne perçoit aucun fonds au titre de la commande passée en Click and Collect. Dans l’hypothèse où la boutique ETIENNE Coffee & Shop sélectionnée rencontrerait une difficulté de gestion de la commande du Client (erreur sur le prix, rupture de stock, retard ou problème de livraison, …), elle s’engage à en informer le Client dès la prise de connaissance de la difficulté et s’engage à trouver parvenir à une solution satisfaisante pour le Client (telle que notamment proposition d’un Produit de qualité équivalente). En cas de refus, de suspension, d’annulation ou de résiliation de la commande du Client, pour quelque raison que ce soit, ou en cas de difficulté rencontrée dans l’exécution de la commande, la boutique ETIENNE Coffee & Shop sélectionnée s’engage à en informer le Client.
Article 4 : Le paiement et le prix
Pour les commandes dites « classiques »
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire Visa, Carte Bleue, Mastercard ou American Express via la plateforme E-Transaction du Crédit Agricole. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de la commande.
Pour les commandes « Click & Collect »
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Espèces
- Carte bancaire Visa, Carte Bleue, Mastercard ou American Express
- Chèque (si la boutique sélectionnée accepte ce moyen de paiement)
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque Crédit Agricole Sécurisé par le logiciel E-Transaction®.
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront pas être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Article 5 : La livraison
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport :
– Colissimo suivi : livraison moyenne constatée : entre 48 et 72h après l’expédition en France métropolitaine, entre 3 à 5 jours pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
– Retrait en point Relais Colissimo : livraison moyenne constatée : entre 48 et 72h après l’expédition.
– Fedex express : livraison moyenne constatée : le lendemain avant 13h pour toute commande passée avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La SAS Roasting Factory se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée (https://www.etienne-coffeeshop.com/tarifs-de-livraison) et indiquée avant la validation de la commande.
Toute commande effectuée (= procédure de paiement terminée) du lundi au vendredi avant 12h30 sera traitée le jour même (sauf cas exceptionnel). Les commandes passées le vendredi après 12h30, le samedi et le dimanche seront traitées et expédiées le lundi. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Dans le cas où des produits ne sont pas en stock lors de l’achat, la commande ne sera expédiée qu’une fois tous les produits de la commande disponibles.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1). Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.Cette enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 6 : La réception de la commande
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « SAS Roasting Factory, Service Client, 6 mail de la Méditerranée, PAE Héliopole, 34500 Bessan ». Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :– inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté– à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.
Erreur de destinataire
Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :
– Par courriel : [email protected]
– Soit par téléphone : 04 30 41 11 05 de 9h à 12h et de 14h à 17h00 du lundi au vendredi
– Soit par courrier à : SAS Roasting Factory, Service Client, 6 mail de la Méditerranée, PAE Heliopole, 34500 BESSAN
Produits livrés non conformes à la commande
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :
– Par courriel : [email protected]
– Soit par courrier à : SAS Roasting Factory, Service Client, 6 mail de la Méditerranée, PAE Heliopole, 34500 BESSAN. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Lorsque votre colis est disponible dans le point de retrait choisi, vous avez 10 (dix) jours pour aller le retirer ou 5 (cinq) en consigne Pickup*. Ce délai écoulé, le colis nous est retourné à notre charge. Si vous souhaitez que le colis vous soit de nouveau expédié, les nouveaux frais de port inhérents à ce nouvel envoi, vous seront facturés. Passé un délai de 10 jours supplémentaires, votre commande sera annulée et vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement, même partiel. *Ces délais peuvent varier pour une livraison hors France
Article 7 : Les modalités générales du retour
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par téléphone au 04 30 41 11 05 (de 10h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi). Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être complet et en parfait état de revente. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pré-payée vous devez retourner le produit :
– en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat.
– en veillant à souscrire l’assurance (facultatif) des risques de retour, qui prend en charge l’indemnisation de votre colis en cas de perte ou de vol.
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. En cas d’erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit). En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l’intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
Article 8 : Les modalités particulières d'un retour pour rétractation
Vous avez 14 jours pour vous rétracter à date de réception de votre commande.
Vous devez nous signaler votre décision par mail ([email protected]) ou courrier. Vous n’avez pas à vous justifier.
Les frais de retour sont à votre charge que vous refusiez le colis en relais (facturés au prix réel) ou que vous nous réexpédiez votre commande.
Les produits retournés doivent être intacts et propres à la revente.
Le remboursement se fera dans les 14 jours à date de réception des produits retournés. Le délai peut être allongé si les produits doivent faire l’objet d’un contrôle.
Les Exceptions :
- Le café moulu : le café une fois moulu est considéré comme un produit sur-mesure à façon et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
En application des dispositions des Articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison.Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant par mail : [email protected] droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :1º De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;4º De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;6º De service de paris ou de loteries autorisés.Ils doivent être retournés à la société SAS Roasting Factory aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport ( facultatif), en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société SAS Roasting Factory procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être en parfait état de revente.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
– Par courriel : [email protected]– Soit par téléphone au 04 30 41 11 05 , de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
– Soit par courrier à SAS Roasting Factory, 6 mail de la Méditerranée, PAE Heliopole, 34500 BESSAN
Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander l’établissement d’un avoir qui sera réalisé au cas par cas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge et ceux même dans le cas d’un refus de colis où ils seront déduits de l’avoir au prix réel. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus. Le délai de rétractation n’est pas non plus applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Concernant le café, le thé, le chocolat et la biscuiterie, nous procédons au remboursement des produits dans leurs emballages d’origines, le paquet ne doit pas être ouvert, ni abimé.Vous devez nous retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 9 : Les garanties des produits
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.Les différentes garanties des constructeurs de machine à café sont en général de 1 ans, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone 04 30 41 11 05, de 9h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi.
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d’une garantie complémentaire ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Article 10 : Les Taxes et Exportations
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.
Condition.
Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant.
Formalités.
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger. Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.
Refus.
En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe. Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.
Conditions.
– Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
– Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
Formalités.
A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu’un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.
Refus.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
Article 11 : Mentions Légales & Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS ROASTING FACTORY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (événement irrésistible) telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : à SARL Roasting Factory, 6 mail de la Méditerranée, PAE Heliopôle, 34500 BESSAN. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
Décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 : Conseils divers
Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d’une négligence de votre part dans cette sauvegarde.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « www.etienne-coffeeshop.com ». Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.Vous avez une question spécifique ? Nous sommes à votre disposition :du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Il est nécessaire, avant de nous contacter, de vous munir de votre numéro de commande ou de retour.
Pour assurer sa conservation et bénéficier de toutes ses qualités, nous conseillons de consommer le thé et le café dans les 3 mois après achat.
Nos produits sont conditionnés dans des sachets alimentaires, leur permettant d’être transportés dans les meilleures conditions. Cependant ces sachets, même thermoscellés, ne sont pas étanches. De ce fait, nous préconisons de conserver à réception le thé ou le café dans des boites hermétiques (en métal de préférence).
Article 13 : Diffusion et utilisation des liens
Toute utilisation, diffusion, transmission de liens ou contenus du site sans notre autorisation est passible de poursuite et son auteur verra sa responsabilité engagée.
Responsable du traitement des données : Cédric Chazelle – [email protected]
CGV DE L’ABONNEMENT
-Valable uniquement pour le Client ayant contracté un Abonnement-
Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales d’Abonnement ») régissent l’offre et la vente des produits présentés sur le site internet www.etienne-coffeeshop.com (ci-après le « Site Internet »), appartenant à ROASTING FACTORY SAS aux Clients (tels que ci-après définis) qui ont souscrit un abonnement ETIENNE (ci-après l’ Abonnement ») et ont été rédigées et fournies conformément aux dispositions légales applicables aux activités de e-commerce gérées par ROASTING FACTORY SAS et aux lois locales applicables.
Vous pouvez demander des informations supplémentaires en vous adressant au service clients de ETIENNE Coffee & Shop (ci-après le Service Clients » – – tél : 04 30 41 11 05 ((Appel non surtaxé depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9h à 17h) – email : [email protected].
Article 1 : Le Programme d'abonnement ETIENNE »
avec cet abonnement le Client, tel que ci-après défini, s’oblige à acheter une quantité spécifique de café ETIENNE Coffee & Shop, pour un montant fixe de 25€, à des intervalles définis et conformément aux conditions générales définies et clairement indiquées au cours de la procédure d’abonnement.
avec cet abonnement le Client, tel que ci-après défini, s’oblige à acheter une quantité spécifique de café ETIENNE Coffee & Shop, pour un montant fixe de 45€, à des intervalles définis et conformément aux conditions générales définies et clairement indiquées au cours de la procédure d’abonnement.
avec cet abonnement le Client, tel que ci-après défini, s’oblige à acheter une quantité spécifique de café ETIENNE Coffee & Shop, pour un montant fixe de 55€, à des intervalles définis et conformément aux conditions générales définies et clairement indiquées au cours de la procédure d’abonnement.
avec cet abonnement le Client, tel que ci-après défini, s’oblige à acheter une quantité de café en grains ou moulus ETIENNE Coffee & Shop, dont il définit lui-même les origines, les quantités et le type de mouture, à des intervalles définis et conformément aux conditions générales définies et clairement indiquées au cours de la procédure d’abonnement.
avec cet abonnement le Client, tel que ci-après défini, s’oblige à acheter une quantité de capsules de café ETIENNE Coffee & Shop compatibles pour machines Nespresso®, dont il définit lui-même les origines et les quantités, à des intervalles définis et conformément aux conditions générales définies et clairement indiquées au cours de la procédure d’abonnement.
avec cet abonnement le Client, tel que ci-après défini, s’oblige à acheter une quantité spécifique de Thés et infusions ETIENNE Coffee & Shop, pour un montant fixe de 25€, à des intervalles définis et conformément aux conditions générales définies et clairement indiquées au cours de la procédure d’abonnement.
avec cet abonnement le Client, tel que ci-après défini, s’oblige à acheter une quantité spécifique de Thés et infusions ETIENNE Coffee & Shop, pour un montant fixe de 45€, à des intervalles définis et conformément aux conditions générales définies et clairement indiquées au cours de la procédure d’abonnement.
Article 2 : Les parties du contrat
Les parties qui ont stipulé les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont :
– ROASTING FACTORY SAS, 2 rue des garrigues, 6 mail de la Méditerranée – PAE Heliopole 34550 BESSAN France – R.C.S. Béziers n° : 749 901 310 (« Roasting Factory »)
– Le « Client » désigne le consommateur final, à savoir toute personne physique ou morale qui effectue des achats via le Site internet à d’autres fins que son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle et qui s’est inscrite au Programme d’abonnement ; ETIENNE propose ses produits à la vente sur le Site Internet et exerce des activités de e-commerce exclusivement vis-à-vis de ses utilisateurs finaux qui sont des «consommateurs finaux » tels que ci-dessus définis. Au vu des présentes Conditions Générales d’Abonnement, nous nous réservons par conséquent le droit de ne pas traiter de commandes provenant de personnes qui ne sont pas des Clients. Si vous n’êtes pas Client, nous vous remercions de ne pas réaliser d’opérations commerciales sur le Site Internet et/ou de ne pas vous abonner au Programme.
(ci-après les « Parties »)
Les conditions impératives que le Client est tenu de respecter pour être éligible à l’Abonnement figurent ci-après :
Article 3 : Conditions d'éligibilité au programme
a. Pour souscrire à un Abonnement, le Client s’engage à créer un compte client sur le Site www.etienne-coffeeshop.com, sur lequel il devra enregistrer ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse de facturation).
b. Pour souscrire à l’Abonnement “Formule 25€”, le Client s’engage pour une durée minimum de 2 mois, au cours de laquelle il recevra, mensuellement après chaque encaissement bancaire de la somme de 25€, une quantité définie de café en grains ou moulu : soit 750 g (3 sachets de 250g).
c. La composition du contenu de cette formule reste effectuée systématiquement par ROASTING FACTORY (origines ou mélanges de cafés torréfiés par ROASTING FACTORY, issus de son offre récurrente et ponctuelle).
d. Au terme de la période d’engagement de 2 mois, le Client est libre de résilier, modifier ou interrompre la Formule choisie d’abonnement et ce, via le Site www.etienne-coffeeshop.com ou en contactant le Service Client ETIENNE Coffee & Shop au 04 30 41 11 05 ou [email protected]. Dans le cas d’une modification, le montant total de l’Abonnement sera également revu et adapté selon la modification, à la hausse ou à la baisse, réalisée.
e. Le Client bénéficie des avantages fidélité du programme ETIENNE Coffee & Shop.
a. Pour souscrire à un Abonnement, le Client s’engage à créer un compte client sur le Site www.etienne-coffeeshop.com, sur lequel il devra enregistrer ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse de facturation).
b. Pour souscrire à l’Abonnement “Formule à 45€”, le Client s’engage pour une durée minimum de 2 mois, au cours de laquelle il recevra, mensuellement après chaque encaissement bancaire de la somme de 45€, une quantité définie de café en grains ou moulu : soit 1,250Kg (5 sachets de 250g).
c. La composition du contenu de cette formule reste effectuée systématiquement par ROASTING FACTORY (origines ou mélanges de cafés torréfiés par ROASTING FACTORY, issus de son offre récurrente et ponctuelle).
d. Au terme de la période d’engagement de 2 mois, le Client est libre de résilier, modifier ou interrompre la Formule choisie d’abonnement et ce, via le Site www.etienne-coffeeshop.com ou en contactant le Service Client ETIENNE Coffee & Shop au 04 30 41 11 05 ou [email protected]. Dans le cas d’une modification, le montant total de l’Abonnement sera également revu et adapté selon la modification, à la hausse ou à la baisse, réalisée.
e. Le Client bénéficie des avantages fidélité du programme ETIENNE Coffee & Shop.
a.Pour souscrire à un Abonnement, le Client s’engage à créer un compte client sur le Site www.etienne-coffeeshop.com, sur lequel le Client devra enregistrer ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse de facturation).
b.Pour souscrire à l’Abonnement “Formule à 55€”, le Client s’engage pour une durée minimum de 2 mois, au cours de laquelle il recevra, mensuellement après chaque encaissement bancaire de la somme de 55€, une quantité définie de café en grains ou moulu : soit 1,750Kg (7 sachets de 250g).
c.La composition du contenu de cette formule reste effectuée systématiquement par ROASTING FACTORY (origines ou mélanges de cafés torréfiés par ROASTING FACTORY, issus de son offre récurrente et ponctuelle).
d.Au terme de la période d’engagement de 2 mois, le Client est libre de résilier, modifier ou interrompre la Formule choisie d’abonnement et ce, via le Site www.etienne-coffeeshop.com ou en contactant le Service Client ETIENNE Coffee & Shop au 04 30 41 11 05 ou [email protected]. Dans le cas d’une modification, le montant total de l’Abonnement sera également revu et adapté selon la modification, à la hausse ou à la baisse, réalisée.
e.Le Client bénéficie des avantages fidélité du programme ETIENNE Coffee & Shop et des frais de port offerts en Point de retrait Colissimo.
a. Pour souscrire à un Abonnement, le Client s’engage à créer un compte client sur le Site www.etienne-coffeeshop.com, sur lequel le Client devra enregistrer ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse de facturation).
b. Pour souscrire à l’Abonnement “L’Amateur”, le Client s’engage pour une durée minimum de 2 mois, au cours de laquelle il recevra, mensuellement après chaque encaissement bancaire, une quantité et des origines de café en grains ou moulu, définies par le Client.
c. La composition du contenu de cette formule est effectuée à la souscription par le Client (origines ou mélanges de cafés torréfiés par ROASTING FACTORY, issus de son offre récurrente et ponctuelle) et détermine le montant total de l’Abonnement.
d. Au terme de la période d’engagement de 2 mois, le Client est libre de modifier la composition choisie initialement, ainsi que de résilier ou interrompre l’Abonnement et ce, via le Site www.etienne-coffeeshop.com ou en contactant le Service Client ETIENNE Coffee & Shop au 04 30 41 11 05 ou [email protected]. Dans le cas d’une modification, le montant total de l’Abonnement sera également revue et adaptée selon la modification, à la hausse ou à la baisse, réalisée.
e. Le Client bénéficie des avantages fidélité du programme ETIENNE Coffee & Shop et des frais de port offerts en Point de retrait Colissimo ou à Domicile, selon les Conditions Générales des Tarifs de Livraison du Site ETIENNE Coffee & Shop.
a. Pour souscrire à un Abonnement, le Client s’engage à créer un compte client sur le Site www.etienne-coffeeshop.com, sur lequel le Client devra enregistrer ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse de facturation).
b. Pour souscrire à l’Abonnement “La Capsule”, le Client s’engage pour une durée minimum de 2 mois, au cours de laquelle il recevra, mensuellement après chaque encaissement bancaire, une quantité et des origines de capsules de café ETIENNE Coffee & Shop, compatibles pour machines Nespresso®, définies par le Client.*
c. La composition du contenu de cette formule est effectuée à la souscription par le Client (capsules de café torréfié par ROASTING FACTORY, issus de son offre récurrente et ponctuelle) et détermine le montant total de l’Abonnement.
d. Au terme de la période d’engagement de 2 mois, le Client est libre de modifier la composition choisie initialement, ainsi que de résilier ou interrompre l’Abonnement et ce, via le Site www.etienne-coffeeshop.com ou en contactant le Service Client ETIENNE Coffee & Shop au 04 30 41 11 05 ou [email protected]. Dans le cas d’une modification, le montant total de l’Abonnement sera également revu et adapté selon la modification, à la hausse ou à la baisse, réalisée.
e. Le Client bénéficie des avantages fidélité du programme ETIENNE Coffee & Shop et des frais de port offerts en Point de retrait Colissimo ou à Domicile, selon les Conditions Générales des Tarifs de Livraison du Site ETIENNE Coffee & Shop.
*ETIENNE Coffee & Shop n’est pas affilié, soutenu ou commandité par Nespresso®.
a. Pour souscrire à un Abonnement, le Client s’engage à créer un compte client sur le Site www.etienne-coffeeshop.com, sur lequel le Client devra enregistrer ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse de facturation).
b. Pour souscrire à l’Abonnement “ Formule Thés & Infusions La Découverte 25€”, le Client s’engage pour une durée minimum de 2 mois, au cours de laquelle il recevra, mensuellement après chaque encaissement bancaire de la somme de 25€, une quantité définie de Thés et/ou Infusions : soit 300 g (3 sachets de 100g ou équivalent en sachets de 50g).
c. La composition du contenu de cette formule reste effectuée systématiquement par ROASTING FACTORY, de façon aléatoire parmi ses produits issus de son offre récurrente et ponctuelle).
d. Au terme de la période d’engagement de 2 mois, le Client est libre de résilier, modifier ou interrompre la Formule choisie d’abonnement et ce, via le Site www.etienne-coffeeshop.com ou en contactant le Service Client ETIENNE Coffee & Shop au 04 30 41 11 05 ou [email protected]. Dans le cas d’une modification, le montant total de l’Abonnement sera également revu et adapté selon la modification, à la hausse ou à la baisse, réalisée.
e. Le Client bénéficie des avantages fidélité du programme ETIENNE Coffee & Shop.
a. Pour souscrire à un Abonnement, le Client s’engage à créer un compte client sur le Site www.etienne-coffeeshop.com, sur lequel le Client devra enregistrer ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse mail, adresse de facturation).
b. Pour souscrire à l’Abonnement “ Formule Thés & Infusions Le Surprenant 40€”, le Client s’engage pour une durée minimum de 2 mois, au cours de laquelle il recevra, mensuellement après chaque encaissement bancaire de la somme de 40€, une quantité définie de Thés et/ou Infusions : soit 500 g (5 sachets de 100g ou équivalent en sachets de 50g).
c. La composition du contenu de cette formule reste effectuée systématiquement par ROASTING FACTORY, de façon aléatoire parmi ses produits issus de son offre récurrente et ponctuelle).
d. Au terme de la période d’engagement de 2 mois, le Client est libre de résilier, modifier ou interrompre la Formule choisie d’abonnement et ce, via le Site www.etienne-coffeeshop.com ou en contactant le Service Client ETIENNE Coffee & Shop au 04 30 41 11 05 ou [email protected]. Dans le cas d’une modification, le montant total de l’Abonnement sera également revu et adapté selon la modification, à la hausse ou à la baisse, réalisée.
e. Le Client bénéficie des avantages fidélité du programme ETIENNE Coffee & Shop.
Article 4 : Conclusion du contrat
Pour s’abonner au Programme, le Client doit créer un compte sur le Site internet et il lui sera demandé d’indiquer un « identifiant » et un « mot de passe ». À défaut le Client ne sera pas en mesure de conclure le contrat et par conséquent d’adhérer à un Abonnement..
Le Client adhère à l’Abonnement en suivant la procédure d’enregistrement en ligne, dont les étapes sont clairement décrites dans les pages du Site Internet et dans les textes et illustrations correspondants.
La période d’engagement conclue au moment de l’Adhésion à l’Abonnement est de minimum (2) deux mois ou (2) deux Commandes.
L’accord d’adhésion à l’Abonnement sera considéré comme finalisé et obligera pleinement les Parties à minuit le jour où le Client effectue l’Abonnement, sous réserve de la vérification par ROASTING FACTORY de la disponibilité de la carte de crédit, comme indiqué au paragraphe 6 ci-après.
Un résumé des caractéristiques essentielles de chaque produit acheté via les commandes futures automatiques et programmées (la « Commande »), y compris le prix (taxes et droits inclus), est fourni par courrier électronique au moment de l’Abonnement. Le courrier électronique de confirmation des Commandes ne constitue pas une acceptation de l’offre et ne conduit pas à la conclusion du contrat mais est simplement une confirmation que ROASTING FACTORY a reçu l’offre et que ROASTING FACTORY a soumis celle-ci à la vérification des données et à la disponibilité des articles demandés par le Client. Après émission de chaque Commande automatique programmée, ROASTING FACTORY vérifiera la disponibilité des articles commandés et enverra alors un courrier électronique de confirmation au Client. Dans tous les cas, toutes les Commandes émises automatiquement par le Site Internet en lien avec l’Abonnement seront classées dans notre base de données pendant la durée nécessaire à leur traitement et au maximum pendant la durée édictée par la loi. L’acceptation de l’offre et par conséquent la conclusion du contrat est réalisée à la réception de la confirmation par le Client à l’adresse électronique indiquée dans l’enregistrement du compte.
ROASTING FACTORY se réserve le droit de ne pas traiter les Commandes incomplètes, inexactes ou contradictoires avec les Conditions Générales de Vente sur le Site Internet, ou si les articles commandés ne sont plus disponibles. Dans ces cas nous vous informerons que le contrat n’a pas été conclu et que ROASTING FACTORY a été dans l’impossibilité de traiter la Commande, en précisant la raison. Dans les cas ci-dessus, aucun achat ne sera considéré comme ayant été réalisé et, par conséquent, aucun montant ne sera facturé au Client.
ROASTING FACTORY vend et distribue ses produits uniquement à travers le Site Internet et ne livre ses produits qu’aux Consommateurs situés en France, en Belgique, en Allemagne, au Pays-Bas et au Luxembourg. Les demandes d’achat de la part de Clients avec une adresse de livraison en dehors de ces pays sus-cités ne peuvent être acceptées ou traitées par ROASTING FACTORY.
ROASTING FACTORY se réserve le droit de suspendre le programme d’Abonnement si le coût des matières premières venait à ne plus permettre d’assurer sa réalisation. Dans ce cas, ROASTING FACTORY en informera le Client par écrit avec un préavis de 15 (quinze) jours, les prélèvements liés au programme d’Abonnement seront alors suspendus également.
Cependant, afin de permettre au Client de continuer à bénéficier du programme d’Abonnement, ROASTING FACTORY pourra proposer une augmentation du prix de l’Abonnement. Le Client sera libre d’accepter cette augmentation ou de refuser et de voir son Abonnement suspendu ou annulé et, de fait, ses prélèvements suspendus ou arrêtés également.
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont disponibles en français, par conséquent le contrat avec ROASTING FACTORY sera conclu en français
Si le compte du Client était supprimé conformément aux paragraphes 11 et 12 des présentes Conditions Générales d’Abonnement, les Commandes déjà envoyées avant la suppression seront réputées avoir été reçues par ROASTING FACTORY et seront régies par les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
Conformément à l’Article L. 213-1 du Code de la Consommation, ROASTING FACTORY conservera les contrats pour une durée de dix (10) ans pour tout contrat conclu avec des Consommateurs résidant en France supérieur à cent-vingt (120) euros et donnera accès au Client à tout moment. Le Client peut exercer son droit d’accès en contactant le Service Client (voir Article 16).
Article 5 : Conditions Générales d'abonnement ETIENNE Coffee & Shop
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à tous les abonnements, sous réserve des Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site Internet (les « Conditions Générales de Vente »). En cas de conflit entre le contenu des présentes Conditions Générales d’Abonnement et les Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévaudront. Aux fins des présentes Conditions Générales d’Abonnement, les définitions figurant dans les Conditions Générales de Vente s’appliqueront pleinement, sauf si elles sont redéfinies et/ou modifiées par le présent document.
Les Clients qui s’abonnent autorisent ROASTING FACTORY à générer automatiquement des Commandes programmées, conformément à la formule choisie au moment de l’abonnement à chaque Commande.
Les Clients peuvent visionner la fréquence et le statut de leurs Commandes à tout moment (par exemple la fréquence de Commandes et l’article commandé) en se connectant sur leur compte sur etienne-coffeeshop.com.
Les avantages et les caractéristiques des articles achetés via l’Abonnement ne peuvent être combinés avec d’autres initiatives et/ou promotions proposées par ROASTING FACTORY sauf disposition contraire du règlement de ces initiatives.
Au terme des 2 mois d’engagement, Les Clients peuvent modifier la Composition des Commandes automatiques de leur Abonnement ROASTING FACTORY directement sur leur Compte sur le Site Internet :
En cas d’augmentation de la quantité par rapport à la quantité indiquée au moment de l’Abonnement (par exemple de 2 à 4 sachets) la modification s’appliquera à compter du jour suivant la date de la dernière Commande livrée au Client.
En cas de diminution de la quantité par rapport à la quantité indiquée au moment de l’Abonnement (par exemple de 4 à 2 sachets) la modification s’appliquera à compter du jour suivant la date de la dernière Commande livrée au Client.
(N.B. Si la diminution de la quantité ne permet pas que la Commande soit livrée conformément aux instructions du Client, parce qu’elle a déjà été préparée, ROASTING FACTORY, sous réserve d’une demande spéciale, enverra la Commande le jour de la réception de la demande, sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales).
Toute modification de la Composition des Abonnements s’appliquera après publication sur le Site Internet et n’aura pas d’effet rétroactif sur les Commandes déjà passées.
Article 6 : Caractéristiques des produits et prix :
En adhérant à l’Abonnement, les Clients peuvent uniquement acheter les produits sélectionnés par ROASTING FACTORY, de manière discrétionnaire, pour des Commandes programmées et récurrentes faisant partie de l’Abonnement et présentées comme telles au moment de l’adhésion.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site Internet dans chaque descriptif produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent, toutefois, changer et/ou ne pas correspondre exactement aux produits réels en raison de l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
ROASTING FACTORY vend des produits sur le Site Internet ROASTING FACTORY qui portent sa propre marque et/ou dont elle possède la licence ou dans tous les cas avec l’autorisation des titulaires concernés. ROASTING FACTORY ne vend pas de produits de seconde main ou non conformes ou des produits avec des normes de qualité inférieures aux normes correspondantes proposées sur le marché sur son Site Internet, ni la vente de produits par d’autres personnes que ROASTING FACTORY qui peuvent être trouvées sur le Site Internet via des liens ou des bandeaux.
Les Produits sont proposés à la vente au prix indiqué sur le Site Internet au moment où la Commande concernée est passée (voir ci-dessous). Les prix indiqués sur le Site Internet comprennent la T.V.A.
Toutes les modifications des produits et des prix s’appliqueront après publication sur le Site Internet et n’auront pas d’effet rétroactif sur les Commandes déjà passées. En cas de modification du prix de l’abonnement, le Clients aura la possibilité de résilier immédiatement son abonnement sans frais.
Article 7 : Variations de Produits
Les prix des produits sont susceptibles de subir des modifications et des variations pendant la durée de validité de l’abonnement. Le Client se verra rapidement notifier par courrier électronique tout changement des prix de vente des articles sélectionnés au moment de l’Abonnement. Si le Client accepte ces modifications, l’Abonnement sera adapté au nouveau prix, sous réserve du droit du Client de ne pas accepter le changement et par conséquent de résilier l’Abonnement.
ROASTING FACTORY se réserve également le droit de modifier la liste des produits suite à des changements de sa politique commerciale. Si un ou plusieurs produits ROASTING FACTORY choisis par le Client au moment de l’Abonnement ne sont plus disponibles, ROASTING FACTORY contactera le Client qui pourra décider de modifier l’Abonnement en choisissant des produits ROASTING FACTORY différents sur la liste des produits, sans préjudice du droit du Client de ne pas accepter le changement et, par conséquent, de résilier l’Abonnement.
Si un ou plusieurs produits sélectionnés par le Client au moment de l’Abonnement font l’objet d’un changement de format (par exemple un changement du nombre de capsules et/ou de la quantité de produit figurant dans un pack individuel) ou n’est pas disponible de manière temporaire, ROASTING FACTORY informera sans délai le Client de ces changements ou de l’indisponibilité du produit par courrier électronique.
Dans ces cas l’Abonnement sera ajusté au nouveau format et le nouveau prix et les livraisons seront programmées selon la disponibilité des produits sélectionnés, sans préjudice du droit du Client de ne pas accepter le changement et par conséquent de résilier l’Abonnement.
Dans le cadre des Formules Café “L’Amateur” et “La Capsule”, les Clients peuvent changer à la fois l’origine (par exemple choisir le Brésil Sul de Minas à la place du Guatemala) et les quantités (qui ne peuvent être inférieures aux Commandes minimum) des produits sélectionnés à tout moment au cours de la durée de validité de leur Abonnement ROASTING FACTORY en se connectant à leur Compte sur le Site Internet, au terme des 2 mois d’engagement.
Article 8 : Paiements et Facturation
Les Commandes peuvent être payées en utilisant Visa/MasterCard.
Le montant de chaque Commande sera facturé uniquement lorsque les produits achetés sont effectivement expédiés. Il est fait exception à cela pour le coût de la première Commande qui sera bloqué par ROASTING FACTORY au moment de l’Abonnement afin de vérifier la disponibilité de la carte de crédit choisie comme méthode de paiement. Si la Commande est annulée, ROASTING FACTORY demandera simultanément l’annulation de la transaction. Les périodes d’annulation pour certains types de cartes dépendent exclusivement du système de paiement utilisé. Une fois que la transaction a été annulée, ROASTING FACTORY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par le retard dans le manquement de rembourser le montant par le moyen de paiement utilisé.
Toutes les informations financières (par exemple le numéro de carte de crédit/débit ou sa date d’expiration) seront cryptées et transmises aux banques qui fournissent les moyens de paiement à distance, sans que les tiers ne puissent y accéder d’une quelconque manière.
En outres, ROASTING FACTORY utilisera votre numéro de carte de crédit/débit et vos informations financières uniquement pour compléter les procédures relatives à votre achat et pour procéder à tout paiement ou pénalité (prévus par le contrat), ou si cela est nécessaire pour empêcher ou dénoncer une fraude à travers le Site Internet à la police.
En cas de remboursements, tous les montants payés par le Client à ROASTING FACTORY seront remboursés en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client pour effectuer l’achat. Les remboursements seront traités au moment et de la manière prévue par l’opérateur de cette méthode de paiement.
ROASTING FACTORY se réserve le droit de ne pas accepter la Commande en cas de défaut de l’autorisation de paiement ou de reversement ultérieur du montant payé par l’opérateur de la méthode de paiement utilisée.
Si, à tout moment pendant la durée de validité de l’Abonnement, la méthode de paiement sélectionnée par le Client ne peut plus être utilisée pour traiter l’une des Commandes programmée et/ou les frais de traitement mentionnés à l’art. 11, l’Abonnement sera temporairement suspendu et aucune Commande ne sera traitée. ROASTING FACTORY contactera le Client pour l’informer de la suspension de son Abonnement.
Il appartiendra au Client de fournir une nouvelle carte de crédit ou de notifier à ROASTING FACTORY que la méthode de paiement précédemment sélectionnée a été rétablie, dès que possible et au plus tard à la date indiquée dans la notification de la suspension de l’Abonnement.
Au moment de la souscription de l’Abonnement, le Client a le droit de demander l’émission d’une facture pour chaque Commande, conformément aux procédures qui seront indiquées par le Client au cours de la procédure d’enregistrement. Le Client ne pourra pas demander une facture après la fin de la procédure d’enregistrement.
Article 9 : Expédition et Livraison
Les Produits achetés dans chaque Commande soumise par le Client suite à la mise en place d’un Abonnement seront livrés par ROASTING FACTORY, par transporteur Colissimo à l’adresse indiquée dans la Commande, dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat et ensuite, dans les 5 jours suivants la date anniversaire du contrat., sauf dispositions différentes établies entre les parties.
Dans tous les cas ROASTING FACTORY s’oblige à respecter, comme délai de livraison maximum, la durée communiquée le moment voulu au Client qui, pour les Produits en stock, ne dépassera pas 30 jours à compter de la conclusion du Contrat, sauf cas de force majeure. En cas de Produits indisponibles pour une durée supérieure à 30 jours, le Client peut demander d’annuler la réservation et, si un paiement quelconque a déjà été effectué, le Client sera remboursé conformément à l’Article 7 ci-dessus. En particulier, après l’acceptation de la Commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de la part de ROASTING FACTORY, avec un lien de suivi qui redirige vers le site Internet du transporteur, indiquant la date de livraison estimée. La durée maximum de livraison est calculée à partir de la date d’acceptation de la Commande et, en cas de retard par rapport à la date de livraison estimée au moment de la Commande, ROASTING FACTORY ou le transporteur contactera le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison possible. Dans tous les cas, le Client dispose des recours accordés par la législation applicable en cas de retards prolongés.
Dans certains cas, la durée de livraison peut varier selon la disponibilité du produit. Ces modifications seront rapidement communiquées par ROASTING FACTORY sur le Site Internet et/ou par courrier électronique ou d’autres moyens de communication.
Le transporteur livre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h. Si le transporteur est dans l’incapacité de procéder à la livraison en raison de l’absence du Client lors des tentatives prévues par la procédure appliquée par le transporteur, un avis sera laissé indiquant les numéros à contacter.
La livraison est réputée avoir été effectuée lorsque le Client ou un tiers autorisé par celui-ci entre matériellement en possession des produits.
Lors de la livraison du produit, le Client est tenu de vérifier que l’emballage est intact et ne présente pas de signes de dommages, manipulation ou altération. Si la vérification est un échec, le Client doit immédiatement dénoncer le préjudice, la manipulation ou l’altération au transporteur, en refusant le produit ou en l’acceptant avec une note écrite sur le document de transport. De plus, le Client doit sans délai avertir ROASTING FACTORY de l’incident en contactant son Service Client conformément aux modalités indiquées à l’Article 12 ci-après.
En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux et cours français, les cas fortuits et les évènements hors du contrôle de ROASTING FACTORY tels que les grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies ou mesures des autorités nationales ou locales, la date de livraison de la Commande peut être reportée en en informant le Client par courrier électronique. Dans ces cas, ROASTING FACTORY ne sera pas tenue pour responsable des retards de livraison de la Commande résultant d’événements mentionnés dans cet article.
Au terme du délai d’engagement de deux mois, en se connectant sur leur Compte sur le site internet www.etienne-coffeeshop.com les Clients peuvent modifier la date de la prochaine Commande de leur Abonnement ETIENNE, de la manière suivante :
– Anticiper la date d’acceptation de la Commande au jour suivant celui où le changement a été fait ;
– Retarder la date d’acceptation de la Commande d’un maximum de 60 jours.
Dans ces cas, les livraisons des Commandes de l’Abonnement seront effectuées conformément aux procédures et dans les délais définis à l’Art. 9 – Expédition et Livraisons.
Lorsque la Commande est disponible dans le point de retrait choisi, le Client a 10 (dix) jours pour aller la retirer ou 5 (cinq) en consigne Pickup*. Ce délai écoulé, la Commande nous est retournée à notre charge. Si le Client souhaite que la Commande lui soit de nouveau expédiée, les nouveaux frais de port inhérent à ce nouvel envoi, seront facturés au Client. Passé un délai de 10 jours supplémentaires, la Commande sera annulée et le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement, même partiel. *Ces délais peuvent varier pour une livraison hors France
Le Client a 14 jours pour se rétracter à la date de réception de la Commande. Le Client doit signaler sa décision par mail à service [email protected] ou par courrier. Les frais de retour sont à la charge du Client, qu’il refuse le colis (facturé au frais réel) ou qu’il réexpédie la Commande. Les produits retournés doivent être intacts et propres à une remise en vente. Exception : le café moulu est considéré comme produit sur-mesure à façon et ne peut faire l’objet d’un retour et donc d’un remboursement.
Article 10 : Programme de Fidélité
En souscrivant à l’Abonnement, vous entrez dans le programme de fidélité ETIENNE. Vous cumulez des points conformément au programme ETIENNE, toutefois, les bons d’achats collectés ne sont pas déductibles du prix de l’Abonnement. Les bons d’achat obtenus peuvent être utilisés sur tout autre produit et commande complémentaire à l’Abonnement.
Article 11 : Garantie Légale de Conformité
Les Clients résidant en France bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation, et la garantie légale des vices cachés, conformément à ce qui est prévu aux articles 1641 à 1648 du Code civil, dans les conditions indiquées ci-après.
Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Pendant cette durée le consommateur sera uniquement tenu de démontrer l’existence d’un défaut de conformité et non la date à laquelle celui-ci est apparu.
Lorsque le contrat de vente des produits prévoit la fourniture de contenu numérique ou un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique au contenu numérique ou au service numérique tout au long de la durée prévue de fourniture. Pendant cette période, le consommateur sera uniquement tenu de démontrer l’existence d’un défaut de conformité impactant le contenu numérique ou le service numérique, et non la date à laquelle ce défaut est apparu.
La garantie légale de conformité comporte l’obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien.
La garantie légale de conformité assure au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement du produit dans une période de trente jours à compter de sa demande, sans frais supplémentaires ni désagrément pour le consommateur.
Si le produit est réparé dans la période de garantie légale, le consommateur bénéficiera d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du produit, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale sera renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou peut résilier le contrat en demandant le remboursement intégral en échange du retour du produit, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
- La réparation ou le remplacement du produit intervient après l’expiration de la période de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du produit constitue ou entraîne un trouble excessif pour le consommateur, à savoir quand le consommateur supporte de manière définitive les coûts de récupération ou d’enlèvement du produit non conforme ou s’il supporte les frais d’installation du produit réparé ou remplacé.
- La non-conformité des produits persiste car les tentatives du vendeur de les rendre conformes restent infructueuses.
Le consommateur a également le droit à la réduction du prix des produits, ou à la résiliation du contrat, lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou une résiliation immédiate du contrat. Le consommateur, par conséquent, n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement des produits au préalable.
Le consommateur n’a pas le droit de résilier le contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la période de garantie encore due, cette suspension s’appliquant jusqu’à la livraison du produit réparé ou remplacé.
Les droits ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la Consommation.
Le vendeur qui empêcherait de mauvaise foi l’application de la garantie légale sera redevable d’une pénalité maximale de 300 000,00 euros, qui pourra être émise jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel moyen (Art. L. 241-5 du Code de la Consommation).
Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit au consommateur à une réduction du prix s’il conserve le produit, ou à un remboursement intégral en contrepartie du retour du produit.
Pour mettre en œuvre la garantie légale, le Client devra envoyer au Service Client ROASTING FACTORY SAS (voir article 16) une réclamation contenant une description détaillée des défauts ou manquements dont il se plaint et des photos du produit, mettant en évidence le défaut de conformité invoqué. Après réception du rapport, le Service Client procèdera à une analyse téléphonique en utilisant des systèmes vidéo pour établir, le cas échéant, que les défauts sont imputables à un dysfonctionnement réel de la machine et non à une utilisation incorrecte de celle-ci. Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, le produit défectueux, s’il est encore sous garantie, doit être retourné au Service Client avec une copie de la preuve d’achat et de la date de livraison.
Le retour du produit sera effectué aux frais de ROASTING FACTORY si, au vu du rapport de défaut de conformité et des documents photographiques reçus, le Service Client considère que les défauts dénoncés existent. Il sera demandé au consommateur d’emballer la machine de manière correcte, en réutilisant l’emballage d’origine si possible, ou de fournir des instructions pour préparer un emballage adéquat. Le Client doit joindre au produit pour lequel il invoque la garantie légale le formulaire de déclaration de défaut (dûment renseigné) et le reçu de paiement ou tout autre document raisonnablement demandé par ROASTING FACTORY.
Si le Client décide de retourner le produit, il doit contacter le Service Client, qui lui fournira les instructions nécessaires pour organiser l’expédition.
Si après avoir enlevé/reçu le produit, ROASTING FACTORY constate que le défaut de conformité invoqué existe, tous les coûts de transport, réparation ou remplacement du produit seront supportés par ROASTING FACTORY. Autrement, ou si ROASTING FACTORY constate que le défaut de conformité invoqué n’existe pas ou que les conditions d’application de la garantie légale ne sont pas réunies, la garantie légale ne s’appliquera pas ; dans ce cas ROASTING FACTORY le notifiera au Client et le produit sera retourné à l’adresse d’expédition indiquée par le Client. Dans tous les cas où les produits ne sont pas retournés au Client ou à un tiers autorisé par le Client, les produits seront conservés pendant une durée de 15 jours ou plus tel qu’indiqué dans l’avis de tentative de livraison laissé au Client. Si cette durée s’écoule sans que le Client ne procède à l’enlèvement des produits, ROASTING FACTORY sera en droit de facturer les coûts de stockage au Client et de disposer librement des produits.
« Défaut » désigne toute limitation importante ou réduction de l’adéquation du produit à l’usage conformément aux articles L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la Consommation. Les défauts résultant d’une utilisation négligente ou impropre du produit ne sont pas couverts par la Garantie Légale.
Les dispositions de Garantie Légale édictées aux présentes s’appliquent dans la mesure compatible avec la nature périssable des produits vendus sur le Site Internet, qui peuvent avoir des délais d’expiration plus courts que les délais indiqués ici.
Article 12 : Durée de validité de l'abonnement - Annulation
L’adhésion au Programme et la conclusion qui en résulte du contrat sont entendues pour une durée indéterminée. Cependant les Clients peuvent annuler leur abonnement librement à tout moment au terme de 2 (deux) mois d’engagement (cette option de résiliation unilatérale sera aussi ici désignée comme « Annulation »).
L’annulation doit être exercée en utilisant les méthodes suivantes :
i) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Clients ETIENNE Coffee & Shop – ROASTING FACTORY 6 mail de la Méditerranée PAE Heliopole– 34550 BESSAN France , avec un préavis d’au moins 10 (dix) jours ;
ii) en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et ROASTING FACTORY enverra un accusé de réception de l’Annulation dans un délai de 10 (dix) jours ;
Toutes les livraisons programmées jusqu’à la date d’effet de l’Annulation et relatives aux Commandes déjà envoyées seront, dans tous les cas, effectuées par ROASTING FACTORY et le Client sera tenu de payer les frais afférents.
Après l’expiration de la période de préavis de 10 jours qui commence à courir à compter de la réception de la confirmation de l’Annulation, l’Annulation prendra pleinement effet et ROASTING FACTORY ne sera plus tenue de fournir aucun service au Client, et ce dernier ne sera pas non plus obligé d’effectuer de paiement en vertu des présentes conditions générales de vente en lien avec le Programme.
Ce qui précède est sans préjudice du droit de ROASTING FACTORY de résilier le contrat conformément à l’article 1224 du Code civil en cas de défaut de paiement des produits de la part du Client dans les délais convenus. Conformément à l’article 1225 du Code civil, ROASTING FACTORY peut signifier au Client, avec un préavis d’au moins 15 jours, de rectifier la situation, et s’oblige dans tous les cas à effectuer toutes les livraisons prévues avant la date de résiliation effective et qui ont été payées par le Client.
Si ROASTING FACTORY ne reçoit pas le paiement de manière correcte, la Commande sera suspendue. ROASTING FACTORY le notifiera dans les délais au Client par courrier électronique, afin qu’il puisse fournir un nouveau numéro de carte de crédit ou informer ROASTING FACTORY que la méthode de paiement précédemment choisie a été restaurée. Au cours de cette période d’une durée maximale de 90 jours, à compter de la date de réception de la notification de la part de ROASTING FACTORY, l’Abonnement sera suspendu et aucune demande de paiement ne sera traitée par ROASTING FACTORY. Au cours de cette période, ROASTING FACTORY enverra trois courriers électroniques supplémentaires, demandant la mise à jour des informations de la carte de crédit. Après le 90e jour, l’Abonnement sera résilié par ROASTING FACTORY et si cela se produit avant que le nombre minimum de Commandes ait été atteint, l’article 12 s’appliquera.
Dans tous les cas, ROASTING FACTORY aura le droit, de manière discrétionnaire, de résilier le Programme à tout moment pour des raisons d’avantage commercial. Dans ce cas, ROASTING FACTORY notifiera formellement au Client la résiliation du Contrat avec un préavis d’au moins 15 jours, en s’obligeant dans tous les cas à réaliser les livraisons programmées avant la date d’effet de la résiliation et dûment payées par le Client.
ROASTING FACTORY se réserve le droit de suspendre le programme d’Abonnement si le coût des matières premières venait à ne plus permettre d’assurer sa réalisation. Dans ce cas, ROASTING FACTORY en informera le Client par écrit avec un préavis de 15 (quinze) jours, les prélèvements liés au programme d’Abonnement seront alors suspendus également.
Cependant, afin de permettre au Client de continuer à bénéficier du programme d’Abonnement, ROASTING FACTORY pourra proposer une augmentation du prix de l’Abonnement. Le Client sera libre d’accepter cette augmentation ou de refuser et de voir son Abonnement suspendu ou annulé et, de fait, ses prélèvements suspendus ou arrêtés également.
Article 13 : Annulation avant d'avoir atteint les commandes minimum
Sans préjudice des dispositions en matière de résiliation de l’Abonnement (art. 11) et de rétractation en vertu du Code de la Consommation (art. 13), si le Client souhaite annuler son abonnement ROASTING FACTORY après le délai de 60 jours et avant d’avoir atteint et réalisé le nombre Minimum de Commandes (voir paragraphe « 4 – Conditions Générales de Vente – ROASTING FACTORY »), il doit remplir le formulaire de résiliation ICI
Une fois que ROASTING FACTORY a reçu le Formulaire de Résiliation ROASTING FACTORY dûment renseigné, elle aura le droit de facturer le Client qui n’a pas atteint le Nombre Minimum de Commandes et à titre de remboursement pour les frais supportés (via le système de paiement sélectionné au moment de la conclusion du Contrat), les montants (les « Coûts de Traitement ») calculés sur la base de la valeur de la formule choisie en lien avec le nombre de Commandes (livraison) non encore exécutées par le Client à la date de réception de la Résiliation par ROASTING FACTORY .
Il est entendu que ces frais ne s’appliqueront pas si le Client a atteint le nombre de Commandes minimum figurant dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
Si la méthode de paiement sélectionnée est insuffisamment provisionnée pour couvrir le paiement des Coûts de Traitement, ROASTING FACTORY en informera le Client dans les meilleurs délais, afin qu’il puisse fournir une nouvelle carte de crédit ou informer ROASTING FACTORY que la méthode de paiement précédemment sélectionnée a été rétablie. L’Abonnement ne sera pas annulé par ROASTING FACTORY tant que les Frais de Gestion n’auront pas été entièrement payés. Par conséquent, les Commandes automatiques de la formule sélectionnée et de l’Abonnement continueront d’être traitées et expédiées par ROASTING FACTORY jusqu’à ce que le mode de paiement sélectionné dispose de suffisamment de fonds pour les couvrir.
En outre, il est entendu que si le Client ne fournit pas à ROASTING FACTORY une méthode de paiement adéquate pour le paiement des Frais de Traitement, aucun autre Abonnement ne pourra être mis en place jusqu’à la date de paiement des Frais de Traitement.
ROASTING FACTORY, pour sauvegarder et protéger ses intérêts, a la faculté de résilier le contrat conformément à l’Article 11, sous réserve du droit d’obtenir le paiement de toutes sommes dues et d’être indemnisée pour tout dommage en résultant en vertu des présentes Conditions Générales d’abonnement et des lois applicables.
Article 14 : Avez-vous changé d'avis ?
Droit de rétractation – article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation).
13.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut nous informer de sa décision de se rétracter et ce, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande :
– soit en contactant notre Service Client ETIENNE Coffee & Shop ROASTING FACTORY au 04 30 41 11 05 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 17h (appel non surtaxé depuis une ligne fixe et en France métropolitaine uniquement).
– soit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à ROASTING FACTORY SAS par une déclaration non ambigüe. Vous pouvez nous envoyer le formulaire de rétractation communiqué par le Service Client préalablement imprimé et complété dans tous les cas vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse que vous avez indiqués lors de votre commande ainsi que votre numéro de commande et votre numéro de client. En cas d’envoi par email de votre décision de vous rétracter, nous vous enverrons un email vous confirmant la prise en compte de votre rétractation.
13.2 Après nous avoir indiqué votre souhait de vous rétracter, vous aurez 14 jours pour nous renvoyer les Produits à votre charge. Vous devrez renvoyer les Produits non-ouverts, correctement protégés avec leurs emballages d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client. Veuillez insérer dans votre colis une copie du bon de livraison. Conservez l’original.
13.3. Exception : le café moulu est considéré comme produit sur-mesure à façon et ne peut faire l’objet d’un retour et donc d’un remboursement.
13.4 En cas de rétractation dans le respect des conditions citées ci-dessus, nous rembourserons au Client le prix payé pour le(s) Produit(s) renvoyé(s) (à l’exception des frais de réexpédition pour renvoyer le(s) Produit(s)). Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour payer la Commande dans les meilleurs délais, et au plus tard soit dans les 14 jours à compter de la date où le Service Client aura réceptionné le(s) Produit(s) retourné(s),
Pour le retour des produits à ROASTING FACTORY, le Client suivra les instructions fournies par le Service Client ROASTING FACTORY. À leur retour, les produits seront analysés pour vérifier l’existence de dommages. ROASTING FACTORY restituera le montant total payé par le Client, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un type de livraison différent de celui proposé par ROASTING FACTORY, sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter de celui où ROASTING FACTORY a reçu l’avis de rétractation du Client et en utilisant des méthodes convenues avec le Client. Veuillez noter que ces remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ne convienne avec ROASTING FACTORY d’une méthode différente, conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessus. Toutefois, ROASTING FACTORY pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de l’expédition des produits, la date à retenir étant la première des deux.
En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour des produits qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et ont été ouverts après livraison (par exemple : concernant certains types de produits alimentaires ou de boissons) conformément à l’article L.221 -28 du Code de la Consommation.
Le droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé pour des produits faits sur mesure et/ou personnalisés spécialement pour le Client, notamment pour les cafés moulus.
Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les produits sont retournés sans dommages ni défauts, sans les avoir utilisés autrement que pour autant que nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et le fonctionnement des produits, et sans avoir retiré les étiquettes d’origine. L’emballage des produits doit être soigné pour préserver les emballages originaux de tout dommage, écrit ou étiquetage. Le Client ne peut être tenu pour responsable qu’en cas de dommage au produit causé par la manipulation et l’utilisation autres que ceux nécessaires à établir la nature des produits, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si les produits ne peuvent être revendus, ROASTING FACTORY ne remboursera pas le Client et devra retourner les produits au Client aux frais de celui-ci.
Article 15 : Applications et modifications des présentes Conditions Générales
Avant de mettre en place un Abonnement, le Client déclare qu’il a lu et compris les présentes Conditions Générales d’Abonnement, ainsi que les instructions fournies au cours de la procédure d’achat et les contenus des sections suivantes : Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Protection de la Vie Privée, et qu’il les accepte sans réserve.
ROASTING FACTORY se réserve le droit de modifier le contenu des sections suivantes du Site Internet, en lien avec l’exécution du contrat d’abonnement : Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Protection de la Vie Privée, et les mettra en évidence sur le Site Internet. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement le Site Internet pour vérifier toute mise à jour ou modification. Toutes les modifications importantes des présentes Conditions Générales de Vente et des caractéristiques des Abonnements seront notifiées en avance et dans tous les cas les modifications prendront effet après leur publication sur le Site Internet et n’auront pas d’effet rétroactif sur les Commandes déjà passées. Les conditions générales applicables à la livraison de chaque produit seront toujours celles en vigueur au moment où l’abonnement a été mis en place.
Article 16 : Protection de la vie privée
Les données personnelles du Client fournies au moment de l’Abonnement ne seront traitées que pour des finalités liées à la poursuite de l’Abonnement et à la livraison des Commandes conformément aux dispositions du Règlement UE sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut obtenir des informations sur la raison et la manière dont ROASTING FACTORY traite les données personnelles en consultant la Politique en matière de vie privée que nous vous invitons à consulter régulièrement, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Abonnement, afin de vérifier les mises à jour et les modifications.
Pour les autres conditions générales relatives à l’utilisation du Site Internet, nous encourageons également nos Clients à lire nos Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique en matière de Cookies, qui seront régulièrement révisées, tout comme les présentes Conditions Générales d’Abonnement, afin de vérifier toute mise à jour ou modification.
Les Clients sont informés qu’ils ont le droit de s’inscrire sur la liste nationale destinée à prévenir le démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/)
Article 17 : Service Clients
Pour toute information ou réclamation veuillez contacter le Service Clients ROASTING FACTORY SAS, 6 mail de la Méditerranée PAE HELIOPOLE – 34550 BESSAN France
Email : [email protected]
Tél. : 04 30 41 11 05 (Appel non surtaxé depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Article 18 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et tous les litiges en résultant ou en lien avec celles-ci seront régies par le droit français, à l’exception de ses règles de conflit de lois. Cependant, l’application du droit français aux présentes Conditions Générales d’Abonnement ne prive pas les Clients résidant hors de France de leur droit à invoquer les dispositions nationales plus favorables qui leur sont applicables. La Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au présent contrat.
Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la violation des présentes Conditions Générales de Vente relèvera de la compétence des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du Client, s’il est situé dans l’Union européenne. Dans les autres cas, le Tribunal de Béziers sera exclusivement compétent.
La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder via le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« Plateforme ODR »). Les Parties peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne via la Plateforme ODR avec le support d’un organisme indépendant. Si vous souhaitez attirer notre attention sur toute question, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez renseigner et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À Service Clients ROASTING FACTORY SAS, 6 mail de la Méditerranée PAE HELIOPOLE – 34550 BESSAN France ou par mail à [email protected].
Je/Nous (*) vous notifions par les présentes que je/nous (*) rétracte/rétractons du contrat de vente des articles suivants /pour la fourniture des services suivants (*) :
Commandés le (*) /reçus le (*) :
Nom du/des consommateur (s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) uniquement si le présent formulaire est notifié en version papier) :
Date :
(*) Supprimer les mentions inutiles.